Propriétaire du site
L’ART DU CONTRAT
SELASU
Capital social: 5 000 euros
Siège social : 12 avenue de la Grande Bégude, 13770 VENELLES
RCS AIX-EN-PROVENCE n°977 723 980
N°TVA intracommunautaire : FR 10977723980
Tel : 06 80 80 87 52
E-mail : anne-lise.samson@lartducontrat-avocat.fr
Associée unique: Anne-Lise SAMSON, avocate inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence depuis le 3 juillet 2023. Ordre des avocats d’Aix-en-Provence – 5 Rue Rifle Rafle, 13100 Aix-en-Provence
Responsable de la publication
Anne-Lise SAMSON
anne-lise.samson@lartducontrat-avocat.fr
Création graphique et développement
Margaret Design
hello@margaretdesign.fr
Hébergeur du site
O2SWITCH SASU
Capital de 100 000 euro
Siège social : chemin des Pardiaux, 63000 Clermond-Ferrand
RCS de Clermont-ferrand n°510 909 807
Tél : 04 44 44 60 40
Liens hypertextes avec des sites tiers
L’ART DU CONTRAT n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre L’ART DU CONTRAT et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par L’ART DU CONTRAT.
Exonération de responsabilité
Les utilisateurs de ce site sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de leurs données et/ou de leurs logiciels, permettant de lutter contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site
L’ART DU CONTRAT se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des corrections au contenu de ce site et des présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Droits de propriété intellectuelle Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la société L’ART DU CONTRAT. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont son entière propriété. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit.